Tant sur le plan contractuel que délictuel, la responsabilité civile connaît une grande mutation actuelle avec la refonte du Code Civil à ce sujet.
Il n’est donc pas un domaine de l’activité humaine, qu’elle soit professionnelle ou privée qui, même soumis jusqu’alors à des règles spécifiques (comme les accidents de la circulation), échappe à cette mutation.
Ceci a bien évidemment un impact sur l’assurance susceptible de jouer en matière de responsabilité.
Tant par ses collaborateurs que par ses associés, le Cabinet Axess Avocats dispose d’une expérience éprouvée dans ce domaine, notamment en matière de risques industriels, accidents de la circulation, responsabilité professionnelle.
Axess Avocats, un accompagnement dans toutes les phases
Qui ?
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui.
La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé.
Comment ?
Le Cabinet Axess Avocats est parfaitement en mesure de vous accompagner dans toutes les phases du litige, depuis les actes pré-contentieux jusqu’à la discussion pouvant le cas échéant mener à la transaction en passant par le volet contentieux et ce en France entière.
Nous travaillons régulièrement avec des médecins, experts d’assurance et ergothérapeutes qui forment ensemble une équipe solide et efficace.
Plus de questions ?
Contactez Axess Avocats pour le droit de la responsabilité civile et assurances par téléphone 01 40 54 77 99 ou par mail secretariat1@axess-avocats.com
Mobile et flexible, nous serons ravis de fixer un rendez-vous pour voir comment nous pouvons vous accompagner.